Conditions générales de location de chevalet(s)

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

  • Le Client est seul responsable du matériel loué de sa sortie à son retour.

  • Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. Le client s'engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

  • Le client est tenu d’aviser le loueur dès la réception s’il constate une irrégularité dans l’état du matériel avec photos à l’appui, par mail à info@boutique-bozart.ch

  • Toute contestation sur la qualité ou la quantité du matériel loué devra être signaler dès réception. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.

  • La location est prévue pour la durée complète de l'évènement incluant les temps nécessaires aux acheminements, montage et démontage.

  • L’installation du matériel est la responsabilité du client ainsi que le démontage.

  • Le matériel reste l'entière propriété de la Boutique Bozart.

GARANTIE (Caution)

  • Le Client accepte de verser une garantie de 25.- par chevalet loué qui lui sera remboursé après le retour du matériel et inventaire.

  • Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel et prendra toute disposition en vue de se garantir contre tout risque.

  • En cas de détérioration du matériel, la Boutique Bozart se réserve le droit de déduire sur la caution les frais de remise en état ou la valeur neuve du matériel en cas d'impossibilité de procéder à sa réparation.

  • En cas de remise retardée des chevalets, Boutique Bozart se réserve le droit de déduire sur la caution l'équivalent en temps de location. 

TARIFS

  • Nos prix de location s’entendent hors transport, hors assurance pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.

  • Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.

  • La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

  • Le montant de la location est dû pour toute la période prévue par le contrat, et stipulé sur le contrat de location, même si le matériel n’a pas été utilisé ou a été rendu avant l’expiration du contrat.

COMMANDE

  • Toute commande doit être passée par écrit indiquant les dates de location.

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

  • Si l’annulation totale ou partielle d’une commande intervient dans l’heure qui suit la signature du devis, aucun frais n'est appliqué.

  • Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la sortie du matériel, il fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la location.

RETRAIT / RETOUR

  • Boutique Bozart ne fait pas de livraison. C'est au client de s'organiser pour la prise et la remise des chevalets.

RETOUR DU MATÉRIEL LOUÉ

  • Le client donneur d’ordre est le seul responsable de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement.

  • Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est responsable, même s'il délègue le transport à une tierce personne. 

  • En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

  • Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur.

 

UTILISATION – REPARATION – NON RESTITUTION

  • Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

  • Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées et dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

  • Le matériel détérioré ou non restitué sera déduit de la caution au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité pour couvrir l’indisponibilité du matériel.

FACTURATION

  • Une facture d’acompte est établie et délivrée à la signature du bon de commande puis une facture de solde au moment du retour et du contrôle du matériel.

  • La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du prestataire.

 

REGLEMENT

  • Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en Franc Suisse et à la date de règlement indiquée dans la facture.

  • En cas de non-paiement de la caution, le loueur pourra suspendre la commande en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

  • Le loueur se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de quelque nature qu’elles soient, versées par le client donneur d’ordre.

  • Sauf convention particulière contraire, le prestataire n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE

  • Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

 

FORCE MAJEURE

  • Le loueur ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

 

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

  • La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde contre le vol et/ou la dégradation sous son entière et seule responsabilité.

  • Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CONDITIONS DE LOCATION sont soumises au droit suisse. Le for juridique est sis à Nyon (Vaud - Suisse) dès lors qu'il n'existe pas un for impératif. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l'exécution du présent contrat. Le client atteste avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessus et déclare les accepter.

NOTRE BOUTIQUE PHYSIQUE

Route de l'Etraz 10  -  1183 Bursins VD

Horaires d'ouverture de la boutique physique:

Mardi        9h à 16h

Mercredi  9h - 16h

Jeudi         9h - 16h

Vendredi  9h - 16h

Samedi     10h à 16h

Contact: 

par message: info@boutique-bozart.ch

Mireille +41 79 584 51 00

COVID-19

La boutique en ligne est ouverte 24h/24h

La boutique réelle est ouverte selon l'horaire

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE!

Solution hydroalcoolique disponible à l'entrée.

Merci de votre compréhension.

Prenez soins de vous !!

Pour toutes questions appelez Mireille 079 584 5100

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PAIEMENTS ACCEPTÉS

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PAIEMENTS SECURISÉS

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